Faisons des services publics le fer de lance de la transformation écologique

Le Lierre publie cette tribune dans La Gazette des communes pour dire que l’État et les services publics doivent être des références de la transformation écologique de notre société, et qu’il est nécessaire de leur allouer des moyens financiers et humains pour relever ce défi.

Alors que la COP28 s’est achevé avec des engagements internationaux insuffisants pour infléchir la trajectoire climatique et que les effets des crises démocratiques, sociales et environnementales sont chaque jour plus violents, visibles et intriqués, un plan gouvernemental de « transformation écologique de l’État » doit être prochainement présenté.

La structuration d’une stratégie d’ensemble et la définition des modalités de pilotage de la planification écologique au sein de l’État sont très attendues et évidemment nécessaires. L’État et les services publics doivent être le fer de lance de la transformation écologique de notre société. Pour cela, ils ont la responsabilité d’être exemplaires en diminuant l’empreinte environnementale de leurs activités et en s’adaptant aux conséquences des crises pour maintenir et renforcer la qualité et l’accessibilité des services publics, et l’efficacité des administrations dans la conduite des politiques publiques.

Cette transformation doit être accompagnée et soutenue par des moyens financiers et humains à la hauteur de l’urgence et du défi. A l’inverse, elle ne saurait être un prétexte pour diminuer les ressources allouées à la réalisation des missions des services publics et ainsi réduire leur périmètre d’action, entraver leur accessibilité ou atteindre les conditions de travail des agents publics. Au contraire, le Lierre considère que la conjugaison des crises nécessite de revitaliser les services publics, de les remettre au cœur du pacte républicain et de les renforcer pour accélérer la transformation écologique.

Cette ambition implique d’adapter et de prioriser les missions de l’État autour du pilotage de la transformation écologique systémique qui produira des effets dans tous les domaines et dans l’ensemble des territoires. Ce plan peut être l’occasion d’affirmer et de concrétiser cette ambition, en y intégrant de nouvelles mesures.

Premièrement, les administrations et les services publics ont besoin de moyens humains renforcés et dotés de nouvelles compétences, notamment dans les DREAL et les DDT(M) pour ce qui est de l’État. Un quota d’emploi dédié à la transformation écologique dans les administrations centrales et déconcentrées pourrait être sorti dès 2024 des plafonds d’emplois, dont la logique ne permet pas de répondre aux enjeux auxquels sont confrontés les services publics (augmentation des besoins, transformation écologique…) et la société dans son ensemble.

Deuxièmement, toutes les actions de l’État pourraient faire l’objet d’un véritable pilotage préfectoral et d’un suivi rapproché dans l’ensemble des Régions et des Départements. Un Secrétaire général adjoint pour les affaires régionales en charge du plan de transformation écologique pourrait être désigné dans chaque région ainsi qu’un sous-préfet à temps plein en charge de la transformation écologique et rattaché au Préfet dans l’ensemble des Départements. Le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) disposerait ainsi d’interlocuteurs identifiés, en responsabilité et en capacité d’assurer un suivi transversal des projets prioritaires de l’État.

Ensuite, un fonds « vert » aux moyens financiers renforcés pourrait être étendu aux trois fonctions publiques pour engager une réelle transformation écologique aujourd’hui empêchée, notamment par des ressources insuffisantes et en concurrence avec les missions habituelles des services publics. Ce fonds devrait aussi inciter à accélérer et compléter les objectifs des administrations et services publics en matière d’adaptation et de résilience face aux chocs environnementaux, sociaux et démocratiques.

Enfin, les principes des services publics sont à compléter pour répondre efficacement aux défis de la transformation écologique afin de donner un cadre juridique renforcé à l’action publique. S’il est nécessaire de redonner corps aux principes de continuité du service public, d’égalité devant le service public et d’adaptabilité de celui-ci, ils pourraient désormais intégrer des principes liés à la soutenabilité environnementale et à l’intérêt des générations futures.

Faisons des services publics le fer de lance de la transformation écologique !