Le projet de loi sur l’industrie verte est une initiative importante pour encourager la relocalisation et le développement d’une production industrielle sensée et plus respectueuse de l’environnement, nécessaire pour atteindre nos objectifs environnementaux, notamment climatiques.
Il est également crucial de rétablir la souveraineté industrielle à l’échelle de notre pays et de l’Europe, en particulier pour les productions stratégiques qui sont essentielles pour l’environnement, la santé, notre sécurité et notre indépendance. Cette souveraineté doit être envisagée dans une perspective de durabilité et de sobriété.
Bien que certaines propositions des pilotes pour le projet de loi sur l’industrie verte aillent dans le sens d’une légère amélioration de la protection de l’environnement, il convient de noter que le projet final ne reprendra pas l’intégralité de leurs propositions, qui étaient déjà de portée limitée. A défaut d’être ambitieuses, nous considérons que les propositions suivantes sont un point de départ pour une profonde amélioration de la politique industrielle française :
1/ la planification de nos besoins,
2/ les propositions sur la fiscalité, si elles s’appuient sur les travaux européens relatif à la taxonomie malgré l’identification de l’industrie gazière comme « verte »,
3/ la mobilisation de la commande publique pour favoriser l’industrie française et européenne,
4/ le renforcement de la formation aux métiers industriels d’avenir, qui ne pourront pas se limiter à l’intelligence artificielle,
5/ la relocalisation de nos usines et de nos pollutions.
Cependant, nous nous inquiétons de l’absence de propositions pour répondre à l’urgence écologique et pour prévenir les pollutions industrielles.
Le projet de loi a manifestement été préparé dans la précipitation, laissant peu de place à l’établissement d’un diagnostic clair et partagé.
Cette précipitation semble par ailleurs avoir conduit à privilégier un ensemble de mesures de faible portée, aussi bien en matière environnementale que pour ce qui concerne le développement de l’industrie hexagonale.
Cela est d’autant plus regrettable que l’urgence environnementale comme économique dans le contexte de la mise en œuvre de l’Anti-Inflation Act (IRA) aux États-Unis justifie la préparation de dispositions plus ambitieuses.
Le Lierre – sur la base de la contribution de plusieurs de ses membres, experts sur les sujets industriels au niveau national et européen – présente dans ce Mémo, transmis aux décideurs, 15 commentaires et propositions qui doivent être compris comme un ensemble cohérent, pour :
- mieux définir de ce qu’il convient de considérer comme une industrie verte,
- renforcer et de valoriser les démarches en faveur de l’économie circulaire,
- imposer des clauses miroirs dans les traités internationaux, afin de ne pas délocaliser nos pollutions, ni affaiblir la compétitivité de notre industrie,
- revaloriser les métiers de l’industrie,
- revoir les modalités de financement (aides, allégements fiscaux, plans de soutien, subventions, prêts bonifiés….) comme levier pour promouvoir l’industrie verte,
- renforcer les moyens alloués à la recherche pour soutenir des travaux visant à identifier des techniques (organisation ou technologie) et processus innovants qui permettent de réduire les impacts environnementaux et sanitaires de l’industrie,
- séparer les activités de contrôle (DREAL) des activités d’évaluation des impacts (autorité environnementale) et de consultations publiques préalables à l’autorisation d’une exploitation industrielle,
- Imposer une information extra financière fondée sur les exigences de la Directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises,
- mesurer les conséquences d’une pause dans la réglementation environnementale européenne. L’Europe a sa part de responsabilité historique dans le réchauffement climatique et la dégradation de l’environnement, et doit donc affirmer son rôle de leader dans le renforcement de la réglementation environnementale.
Découvrez les analyses et propositions du Lierre dans notre mémo librement accessible et téléchargeable ci-dessous.
