Dans le contexte politique actuel (guerre en Ukraine, inflation, pouvoir d’achat, compétitivité européenne, décarbonation de l’économie), la réindustrialisation est devenue une préoccupation majeure pour les gouvernements, marquant une volonté manifeste de revitaliser le secteur industriel pour faire face aux crises sociales et économiques.
Cependant, on assiste en parallèle à un détricotage des mesures de protection de l’environnement, au nom de la « simplification », en décalage complet avec le « verdissement » des discours politiques et les exigences démocratiques que nous recommandons en matière de prévention des risques industriels (cf. note 1 du Lierre : « Renforcer la démocratie avec l’implication des élus et citoyens dans la prévention des risques industriels »).
Dans cette deuxième note le Lierre dresse une liste de recommandations en faveur de nouvelles règles en matière de gestion des risques industriels pour faire primer le droit de l’environnement sur les objectifs de croissance économique, notamment le développement d’une politique de sobriété choisie et planifiée démocratiquement plutôt que subie et l’application du principe de précaution et de non-régression.
La réindustrialisation et la protection de l’environnement sont des enjeux majeurs. Malheureusement, les mesures de protection en œuvre ne sont pas en adéquation avec les discours politiques. Les pollutions industrielles entraînent des conséquences néfastes sur la santé humaine et l’environnement à court, moyen et long terme, et les pouvoirs publics peinent à prendre conscience de l’urgence de la situation.
Cette deuxième note détaille les mesures nécessaires pour remédier à cette situation grâce à une modification radicale des règles actuelles qui ont été pensées pour promouvoir et protéger le développement industriel au détriment de la santé humaine et de l’environnement.
La sobriété, décidée démocratiquement, constitue une étape essentielle pour guider une politique publique efficace visant à prévenir puis, si ce n’est pas réalisable, réduire les effets néfastes des substances chimiques les plus dangereuses.
La deuxième étape porte sur la mise en application des dispositions progressistes qui subsistent encore : principe de précaution et de non-régression. En parallèle, il convient de protéger davantage les entreprises françaises et européennes vis-à-vis du « dumping » social et environnemental et d’imposer nos normes environnementales au niveau
international.
Enfin, en améliorant les règles existantes et en remettant en question le statut permissif des installations classées pour la protection de l’environnement soumis au régime de déclaration, nous assurerons une meilleure protection de l’environnement.
Cette deuxième note s’inscrit dans le cycle de notes du Lierre, organisé en quatre volets :
- Renforcer la démocratie avec l’implication des élus et citoyens dans la prévention des risques industriels.
- Changer les règles pour ne pas faire payer à la santé et à l’environnement le prix de la réindustrialisation
- Renforcer les politiques de contrôles pour une application effective de la règlementation.
- Rétablir la justice sociale et environnementale grâce à des décisions politiques radicalement ambitieuses.
