Repenser le principe de pollueur-payeur ? Notre événement à Bruxelles

Le Lierre s’associer à l’Observatoire du principe pollueur-payeur pour organiser un temps d’étude et de débat associant chercheurs et experts de la société civile sur le sujet du principe pollueur-payeur, le lundi 9 octobre 2023 à Bruxelles.

Alors que le processus d’évaluation du principe pollueur-payeur (fitness check) mené par la Commission européenne touche bientôt à sa fin, le Lierre et l’Observatoire du principe pollueur-payeur organisent le lundi 9 octobre un événement destiné à mettre en lumière les enjeux liés à l’application de ce principe.

L’efficacité, la pertinence et l’équité du principe pollueur-payeur seront au cœur des débats, éclairés par les apports de plusieurs chercheurs économistes et juristes. Des professionnels spécialistes des politiques publiques environnementales européennes interviendront également pour partager leur retour d’expérience sur l’application du principe pollueur-payeur et des différents mécanismes qui en découlent.

La conférence de fin de journée permettra d’explorer une notion clé pour l’application du principe pollueur-payeur, celle de la mesure des impacts environnementaux. Alexandre Rambaud y présentera l’approche de la comptabilité écologique, destinée à dépasser les limites et écueils des approches d’évaluation classiques.

La demi-journée d’étude a pour objectifs de : 

• Formuler une critique constructive des fondements du principe pollueur-payeur, afin de contribuer aux évaluations menées par la Commission européenne, en particulier sur les axes d’analyse de l’« efficience » et de la « pertinence » du principe pollueur-payeur. 
• Favoriser le croisement des analyses et des retours d’expérience portant sur des mécanismes pollueur-payeur, parmi les fonctionnaires européens et les représentants d’ONGs actifs à Bruxelles. 

Principe pollueur-payeur : derrière la formule, quels enjeux ?

13h30 : Accueil / café

14h : Introduction
Clémence Boullanger et Adam Forrai, Le Lierre
Flore Berlingen, Observatoire du principe pollueur-payeur

14h15 : Le principe pollueur-payeur est-il l’expression de la rationalité économique ?

Avec les exposés de :

• Philippe Quirion, docteur en économie de l’École des Mines de Paris, directeur de recherches et chercheur en économie de l’environnement et en économie de l’énergie au CNRS – CIRED
• Jennifer Bardy, Maîtresse de conférences en droit privé à l’Université Côte d’Azur, membre du GREDEG
• Alain Karsenty, Économiste de l’environnement, chercheur et consultant international, Cirad ; Membre du Conseil Scientifique de la Fondation pour la Nature et l’Homme.

Et les interventions de : Hélène Duguy, Juriste, ClientEarth

16h15 : Prévenir les dommages environnementaux : le PPP s’inscrit-il dans une approche de durabilité forte ?

Avec les exposés de :

• Nicolas de Sadeleer, Professeur de Droit à l’Université de Saint Louis – Bruxelles, auteur de Environmental Principles, from Political Slogans to Legal Rules
• Philippe Quirion, docteur en économie de l’École des Mines de Paris, directeur de recherches et chercheur en économie de l’environnement et en économie de l’énergie au CNRS – CIRED
• Florence Jamay, Maîtresse de conférence en droit public, doyen de l’UFR de droit et sciences politiques de l’Université de Picardie

Et les interventions de :

• Camille Florentin, avocate au Barreau de Paris, spécialiste du droit de l’environnement
• Margarida Martins, chargée de mission droit de l’environnement, Bureau Européen de l’environnement

18h30 : Conférence-débat : “Les pollueurs doivent payer, oui mais… combien ? » 

Le chiffrage des impacts environnementaux en débat, avec :  

• Alexandre Rambaud Maître de conférences à AgroParisTech-CIRED, Co-responsable de la chaire “Comptabilité écologique” (AgroParisTech, Université Paris-Dauphine, Université de Reims Champagne-Ardenne, Institut Louis Bachelier)
• Hélène Duguy, Juriste, ClientEarth
• Flore Berlingen, Observatoire du principe pollueur-payeur

A partir de 20h : moment convivial

Inscription gratuite mais obligatoire – dans la limite des places disponibles – sur le lien https://www.helloasso.com/associations/le-lierre/evenements/pollueur-payeur-derriere-la-formule-quels-enjeux

A propos du principe pollueur payeur

Le principe pollueur-payeur est activement promu par l’OCDE et la Commission européenne depuis le début des années 1970, et a été intégré aux traités de l’Union européenne dès 1986. Il relève d’un double objectif : financer les actions de prévention, mitigation ou réparation des dommages environnementaux, et orienter les acteurs économiques vers des comportements plus vertueux. Le principe pollueur-payeur s’inscrit ainsi à la fois dans le cadre théorique de l’économie néoclassique qui propose d’internaliser les externalités négatives des activités économiques, et dans le cadre de la construction du droit environnemental avec l’objectif de renforcer la responsabilité des pollueurs. 

La Commission européenne a lancé fin 2022 un processus d’évaluation du principe pollueur-payeur qui doit se poursuivre jusqu’au 1er trimestre 2024. La démarche d’évaluation transversale de l’application du principe pollueur-payeur et multi-critères est inédite et fait suite à une première analyse de la Cour des comptes européennes, qui avait conclu en 2021 que le principe pollueur-payeur était inégalement appliqué au sein de l’Union, et que des financements publics étaient encore largement mobilisés même lorsque le principe pollueur-payeur aurait pu et aurait dû être appliqué. 

En parallèle se termine l’évaluation de la directive sur la responsabilité environnementale qui établit un cadre fondé sur le principe pollueur-payeur, pour prévenir et réparer les dommages causés à l’environnement. Par ailleurs, de nombreux mécanismes inspirés du principe pollueur-payeur sont en cours d’élaboration ou de renforcement dans différents pays membres et au niveau de l’Union européenne. Ainsi, dans le cadre de la révision de la directive Déchets, les modalités de déploiement du mécanisme de la Responsabilité élargie du producteur à la filière textile sont en cours de discussion.