Alors qu’il semble confirmé que le Projet de loi d’orientation et d’avenir agricole (PLOAA) deviendra « Projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture » sous la pression des mouvements agricoles de ces dernière semaines, Le Lierre publie sa nouvelle note sur le foncier agricole.
Cette nouvelle note intitulée « Réforme de l’accès et de la gestion du foncier agricole dans la perspective du PLOAA » et la troisième du cycle « Pour une agriculture et une alimentation soutenables, résilientes et justes ». Le première note portait sur la nécessité d’une véritable stratégie de transformation agricole et alimentaire et la deuxième note sur la gouvernance.
Cette note d’une quarantaine de pages, élaborée par le groupe de travail « Agriculture & Alimentation » du Lierre qui réunit une diversité d’experts travaillant au sein de la fonction publique, met en lumière l’impératif de repenser la gestion foncière agricole en France.
Face aux défis écologiques et sociétaux, cette étude souligne l’urgence de réformer les politiques foncières pour favoriser l’agroécologie et répondre aux enjeux de production alimentaire durable. Avec des propositions concrètes, elle appelle à une mobilisation générale pour orienter l’action publique vers une planification écologique intégrée et territorialisée.
Cette note propose notamment un diagnostic des dysfonctionnements actuels du système de gestion foncière, ainsi qu’une offre d’une trentaine de propositions visant à :
- préserver qualitativement et quantitativement les terres agricoles (I),
- réviser la gouvernance du foncier afin de faciliter l’accès aux terres pour les projets agroécologiques (II),
- adapter les outils de gestion du foncier, comme le fermage, pour induire une transition
agroécologique des systèmes agricoles (III).
Ce travail, qui repose également sur des échanges avec des personnes non membres du Lierre, appelle à une mobilisation autour de ces enjeux, en vue de contribuer au débat public et d’orienter l’action publique dans le cadre du pacte et de la loi d’orientation et d’avenir agricole (PLOAA), avec un accent particulier sur la nécessité d’une planification écologique intégrée et d’une approche territorialisée pour adresser la variabilité des contextes agricoles à travers le pays.
Découvrez ici la note en intégralité
Retrouvez ici la communiqué du 27 mars 2024 annonçant la publication de la note.
