La Commission européenne soumet les directives Oiseaux et Habitats à un nouveau « stress-test » destiné à vérifier qu’elles permettent toujours d’atteindre leurs objectifs de manière efficace et proportionnée. L’exercice porte principalement sur l’application de l’article 6 de la directive Habitats, sur la gouvernance et le financement de Natura 2000, ainsi que sur la protection des espèces, les dérogations et l’adaptation des annexes. La Commission indique rechercher des possibilités de simplification et de réduction des charges administratives, tout en maintenant l’ambition et le niveau élevé de protection des directives. Elle précise néanmoins que les résultats du stress- test pourront conduire à examiner d’éventuelles modifications du cadre juridique.
Le Lierre considère qu’une évaluation régulière de la législation est légitime, à condition qu’elle repose sur des données objectives et examine l’ensemble des coûts et bénéfices du dispositif. Le stress-test ne doit toutefois pas partir du postulat que les exigences écologiques seraient, en elles-mêmes, des charges administratives inutiles. Il doit notamment prendre en compte le coût collectif des atteintes à la nature, des projets mal localisés, des contentieux provoqués par des évaluations insuffisantes, ainsi que de la vulnérabilité accrue des territoires aux sécheresses, aux incendies, aux canicules, aux inondations, aux ravageurs et à l’érosion des sols.
Le bilan de qualité réalisé en 2016 avait conclu que les directives étaient adaptées à leur finalité, tout en soulignant que la réalisation de leurs objectifs supposait une amélioration substantielle de leur mise en œuvre. Ce diagnostic reste un point de départ pertinent : avant de modifier les garanties juridiques, il convient de déterminer si les difficultés observées proviennent réellement des textes européens ou plutôt d’un défaut de cohérence, planification, de données, de financement, de coordination ou de capacité administrative.
Depuis ce bilan, l’état de la biodiversité européenne n’a pas connu le redressement nécessaire. Cette situation invite non seulement à renforcer la mise en œuvre des directives, mais aussi à mieux assurer la cohérence des politiques d’aménagement, agricoles, forestières et de lutte contre les pollutions avec leurs objectifs. Les directives Nature ne peuvent constituer le dernier filet destiné à corriger, projet par projet, des pressions qui auraient pu être évitées en amont.
Dans le prolongement de son appel à un Pacte national pour l’urgence écologique, le Lierre défend une action publique stable, planifiée et financée, associant protection du vivant, adaptation et habitabilité des territoires. Cette orientation vaut également à l’échelle européenne : l’Union doit éviter de détricoter ses politiques de protection au moment même où les effets conjugués du changement climatique et de l’effondrement de la biodiversité rendent leur mise en œuvre plus indispensable.
