Écologie et Action publique
- Retour sur la loi Climat & résilience.
Lundi 8 mars, ont commencé au sein d’une Commission spéciale de l’Assemblée nationale, les débats sur le projet de loi n°3875 “Climat & résilience”, dont les 69 articles traduisent environ 40% des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC), A l’heure du passage en revue des amendements, les risques sont importants pour une majorité dont les positions sur les problématiques écologiques sont très hétérogènes. Pourtant, si le texte en lui-même comporte quelques timides avancées comme par exemple la proposition de moratoire sur les zones commerciales ou sur la rénovation thermique des bâtiments, il ne reprend en réalité que très partiellement les propositions de la CCC, comme le montre l’infographie ci-dessous proposée par France Info.
De manière peu surprenante, le Haut Conseil pour le climat indique d’ores et déjà que les dispositions prévues dans ce projet de loi ne permettront pas d’obtenir 40% de réduction des émissions de la France d’ici à 2030 par rapport à 1990. La revue des amendements n’augure aucune amélioration de la situation, alors que ceux consacrés à la réduction des émissions des multinationales ont d’emblée été déclarés irrecevables. Il y aurait pourtant urgence à agir de ce point de vue, alors que la BNP, la Société Générale, le Crédit Agricole ou encore Total ont, chacune séparément une empreinte carbone supérieure à celle de la France selon une étude d’Oxfam. Pour mesurer le degré d’ambition climatique du projet de loi, le Réseau Action Climat a publié un climatomètre très pratique permettant de suivre au jour le jour la prise en compte des amendements et d’évaluer leur impact.
- Rapport européen sur le mécanisme européen d’ajustement aux frontières.
En Décembre 2019, la Commission Européenne publiait une communication importante au Parlement et au Conseil Européen sur sa vision du Pacte Vert pour l’Europe, plus connu sous le nom de “European Green Deal”. Afin d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2, le texte préconisait l’utilisation d’un certain nombre d’instruments de politiques publiques tels que la fiscalité, le budget de la recherche ou encore la politique commerciale.
Deux ans après, le Parlement Européen revient sur ce dernier volet avec un débat mercredi 10 mars sur le mécanisme d’ajustement aux frontières de l’UE, dont le rapporteur n’est autre que l’eurodéputé écologiste français Yannick Jadot.
Le but d’un tel mécanisme est de lutter contre la concurrence jugée déloyale des importations en provenance de pays plus émetteurs que l’UE. Concrètement, les parlementaires veulent faire appliquer le principe du “pollueur-payeur” aux entreprises basées en dehors des frontières de l’UE en les intégrant pour ce faire au système européen d’échange de quotas d’émissions de l’UE.
L’approche est celle de l’harmonisation des règles par le haut et de la garantie d’une concurrence équitable entre tous plutôt que d’une quelconque forme de protectionnisme qui donnerait la priorité à des acteurs européens. En effet, tout l’enjeu de ce dispositif est de faire en sorte qu’il soit compatible avec les règles de l’OMC.
Selon Yannick Jadot et ses collègues parlementaires en charge du texte, l’Europe doit certes décarboner les émissions émises sur son territoire mais sans que cela ne conduise à des délocalisations, en particulier à l’heure où la Commission souhaite fixer un objectif de réduction des émissions de 55% d’ici à 2030. Des ambitions louables et légitimes en somme, mais une mise en œuvre qui s’annonce pour le moins ardue.
- Quelle adaptation au changement climatique dans le secteur public ?
Agriculture, urbanisme, infrastructures publiques… Le changement climatique a un impact sur l’ensemble des sphères de l’action publique. Le réseau « Une fonction publique pour la transition écologique » a rédigé une note de sensibilisation sur l’adaptation au changement climatique à l’attention des acteurs publics – document en ligne ici. Elle précise à la fois, en interne et en externe, les enjeux à prendre en compte, les outils à utiliser et les exemples à suivre pour des administrations plus résilientes. Le réseau se tient disponible pour lancer des travaux avec des personnes ou structures intéressées, notamment sur des politiques sectorielles précises.
Contacts : Diane Delaurens diane.delaurens@gmail.com ou Laura Jouvert laura.jouvert@departement41.fr
En bref
- RN & Écologie. N’hésitez pas à écouter le très bon billet politique de Frédéric Says du 9 mars sur France Culture, sur la manière dont Marine Le Pen se réapproprie les thématiques écologistes et en particulier le “localisme” lui permettant de rester cohérente par rapport à son programme souverainiste.
- Les galères de la France avec la production bio. France info dédie un article très complet consacré aux freins techniques, socio-économiques et psychologiques à la conversion des exploitations agricoles conventionnelles à la bio.
- La fin des hivers froids à Paris. Météo France a sorti un graphique représentant les températures moyennes à Paris depuis un siècle. Le réchauffement est très flagrant. Si cela a du bon pour la facture de chauffage, ça n’est pas le cas pour la végétation qui a besoin d’une mise au repos l’hiver pour mieux repartir au printemps.
- Vers une aggravation de la précarité énergétique? Puisqu’on parle de chauffage, le gouvernement s’apprête à réduire les aides à la rénovation énergétique des bâtiments des plus modestes. Alors que la pauvreté est en forte hausse, six organisations de lutte contre la précarité demandent au gouvernement de revoir sa copie.
- Trop nombreux sur Terre? Le numéro de Socialter de février-Mars se penche sur ce débat explosif qu’est la démographie avec une approche rigoureuse et pondérée bienvenue sur ce sujet aussi tabou qu’explosif. Une interview fleuve de Bruno Latour apparaît également.
- L’érosion préoccupante de la biodiversité en France. Pendant ce temps, la France fait partie des pays fortement atteints par l’effondrement de la biodiversité, avec plus de 17% des espèces animales et végétales évaluées par l’IUCN et l’Office français de la biodiversité, menacées d’extinction.
- Les Maires écologistes mettent en place des budgets genrées (ou sensibles aux genres) pour favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes. Après Rennes, c’est au tour de Lyon de faire l’actualité sur ce sujet cette semaine – et c’est même la Première adjointe, chargée des finances (membre du Lierre) qui l’a impulsé.
Signaux faibles
- Reprise économique : les émissions mondiales de retour à leur niveau pré-Covid.
“Nos chiffres montrent que nous repartons vers un business-as-usual très carboné”, s’alarme l’IEA dans son dernier rapport publié début mars. Certes, les émissions liées à l’énergie ont baissé de 5,8% en 2020. Mais dès décembre 2020, ces émissions dépassaient de 2% (soit 60 MtCO2) celles de décembre 2019, retrouvant donc déjà, un an après le début de la pandémie, des niveaux pré-Covid. En cause, l’effet rebond de la reprise économique sur la consommation d’énergie, notamment portée par la Chine et l’Inde au second semestre. Les émissions chinoises ont augmenté de 1,5% en 2020 par rapport à 2019, rapporte Carbon Brief sur la base du communiqué statistique annuel de Pékin. En dépit du Covid-19, qui avait fait chuter les émissions de 3% au premier semestre et jusqu’à 10% en février et mars, la levée des restrictions a permis aux émissions de repartir rapidement à la hausse, en augmentant de 4% au second semestre. Les secteurs de la construction et les industries lourdes, notamment la sidérurgie, ont fortement relancé la demande de charbon, de pétrole et de gaz, alors que les renouvelables poursuivent aussi une croissance exponentielle. En France, RTE fait état dans son Bilan électrique 2020 d’une baisse de la consommation (-3,5%) et de la production (-7%) d’électricité. L’impact du Covid est évident, mais l’opérateur de réseaux met aussi en avant des facteurs plus structurels, comme la fermeture de Fessenheim ou le renforcement des actions d’efficacité énergétique. Conjuguée à un moindre recours aux centrales thermiques, la hausse modérée de la production issue d’énergies renouvelables a aussi contribué à la réduction des émissions de CO2 liées à l’énergie de 9%.
- Les technologies de stockage du carbone, un leurre ?
Au cœur des scénarios présentés par le GIEC pour atteindre l’Accord de Paris, la capture et le stockage de CO2 (CSC) demeure sans aucun doute l’un des outils les plus controversés de l’éventail d’actions pour l’atténuation du changement climatique. Mais de quoi parle-t-on en réalité ? La dernière livraison de Nourritures terrestres, produite par Clément Jeanneau, membre du Lierre, passe en revue l’ensemble des débats qui entourent ce serpent de mer de l’action climatique. La CSC désigne un ensemble de techniques disparates de capture du CO2 en sortie de processus industriels, voire directement dans l’atmosphère, afin de le transporter puis de le stocker (on parle aussi de séquestration) à très long-terme dans une formation géologique. Théoriquement, la CSC peut donc permettre d’éviter l’émission d’énormes quantités de CO2, ainsi qu’enrichir en carbone les sols et milieux aquifères épuisés par des décennies d’exploitation frénétique des ressources naturelles. Problèmes : son usage est aujourd’hui aussi peu rentable économiquement que contesté scientifiquement. Seuls 21 projets pilotes existent actuellement dans le monde, dont les déboires techniques et économiques laissent sceptiques sur la capacité actuelle et future à déployer la CSC à grande échelle.
Pour une partie de la communauté scientifique, miser sur la CSC nous conduit in fine à sous-estimer les efforts de décarbonation à mener réellement pour limiter le réchauffement à 1,5°C. Pourtant, la filière suscite un engouement nouveau : des compagnies pétrolières comme Exxon ou Total misent dessus pour préparer l’élargissement de leur portefeuille d’activité post-pétrole ; la Grande-Bretagne, où naissent de nouveaux sites, en a fait l’un des piliers de sa “Green Industrial Revolution”. Mais pour l’heure, en l’absence d’incitation financière et d’un prix du carbone encore faible, il coûte moins cher à un industriel de rejeter du CO2 dans l’atmosphère que de se doter d’une telle technologie.
- Le prix du carbone s’envole sur le marché européen des quotas d’émissions.
Le prix du carbone sur le système européen d’échange de quotas d’émissions (SEQE-UE) a dépassé pour la première fois la barre des 40€/tCO2 le 11 février dernier. Un petit évènement en 16 ans d’existence, alors que le prix du carbone a plafonné des années durant autour de 5€/tCO2. Créé en 2005, le SEQE-UE était alors le premier marché d’échange de quotas d’émissions au monde, et demeure aujourd’hui encore le plus grand. Son principe est relativement simple : un plafond limite le niveau total des GES pouvant être émis chaque année par l’ensemble des installations couvertes par le système, et ce plafond diminue chaque année pour réduire le niveau total d’émissions. A l’intérieur de ces limites, les quelque 11 000 installations grandes consommatrices d’électricité et compagnies aériennes couvertes par le système se voient chacune attribuer des quotas annuels d’émissions. Les entreprises qui dépassent leurs quotas sont alors contraintes d’acheter des quotas supplémentaires à celles qui ont baissé leurs émissions.
La réussite du système repose donc sur deux facteurs d’incitation : la limitation de la disponibilité des quotas d’une part, et le prix de ces quotas d’autre part (le “prix du carbone”). Après avoir longtemps stagné à des niveaux non-incitatifs (il était plus rentable d’acheter des quotas que d’engager de réels mesures de décarbonation), la hausse du prix du carbone depuis l’été 2018 rétablit un peu du pouvoir contraignant du système, alors qu’en parallèle les solutions de décarbonation se multiplient et sont de plus en plus compétitives. Depuis le Conseil européen du 10 décembre 2020 et l’adoption d’ambitieux objectifs d’atténuation, le prix du carbone est monté de 20%, signe que sa fixation est autant sinon davantage une affaire politique que d’ajustement naturel du marché. La spéculation de hedge funds sur le SEQE-UE serait aussi en cause. En 2017, le rapport Stern-Stiglitz estimait à 40-80$/tCO2 en 2020 le prix du carbone nécessaire pour se maintenir dans l’Accord de Paris, et de 50-100$ en 2030.
