- La stratégie climatique de Biden au cœur du plan de transformation des infrastructures.
Le plan d’investissement américain de 2 000 milliards de dollars doit permettre de ramener à zéro les niveaux de pollution dans le secteur énergétique d’ici 2035, et d’atteindre la neutralité carbone en 2050, en s’attaquant aux deux plus grandes sources d’émission : les transports et l’énergie. Le plan prévoit que 174 milliards de dollars seront investis pour “gagner le marché des véhicules électriques” et 100 milliards de dollars seront destinés au secteur énergétique.
Décryptage par Geo, qui précise également que les négociations avec les républicains s’annoncent très difficiles.
Le Shift Project a sorti son rapport intermédiaire “Décarboner l’administration publique. Il dresse un état des lieux de l’administration publique, présente les leviers de décarbonation identifiés et donne un aperçu du secteur après transformation. En d’autres termes, il décrit ce que doivent faire une école maternelle, un ministère, une mairie ou encore un tribunal pour être résilients face aux chocs climatiques et énergétiques.
- Du service public au service client.
Autrement Autrement analyse le glissement constaté entre la notion de service public, et celle de service rendu à un usager, ou un client. Partant d’une anecdote – la Gendarmerie Nationale qui s’est vue remettre en mars dernier le “prix de la relation client” – on comprend comment le service public peu à peu est banalisé et comparé aux activités servicielles (en termes de service rendu, de tarif), alors qu’il repose sur des principes fondateurs bien différents : universalité et égalité d’un côté, et libre choix du client de l’autre. Ce constat traduit en réalité une confusion plus profonde sur le sens de l’Etat et du service public, causée par des années de réformes. Ce glissement nous empêche de penser, et donc d’agir, à un moment où le défi environnemental devrait mobiliser toutes les institutions publiques. Et il “semble y avoir là aussi matière à aider les agents publics, à renouer avec leur vocation individuelle et collective [car] on devient rarement fonctionnaire ou contractuel de la fonction publique pour être prestataire de services”. Un article qui viendra sans nul doute nourrir les réflexions en cours du Lierre sur l’éthique de la fonction publique.
- Pour un service public de la rénovation énergétique.
Dans une nouvelle note, l’Institut Rousseau revient les enjeux de la rénovation énergétique des bâtiments. Placée au cœur du plan de relance du gouvernement avec près de 8 milliards d’euros qui lui sont consacrés, la rénovation énergétique apparaît comme une priorité pour la transition écologique du pays. Et pour cause, le secteur du bâtiment est à lui seul responsable de 19% des émissions nationales de gaz à effet de serre, deuxième secteur le plus émetteur directement après les transports. Cependant, l’Institut Rousseau montre en quoi la politique menée par le gouvernement en la matière n’est pas à la hauteur de l’urgence sociale et environnementale. L’Institut Rousseau pose les bases d’un service public de la rénovation énergétique, qui doit permettre à “tout ménage [de] pouvoir déposer un seul dossier auprès d’un unique guichet national pour obtenir gratuitement des conseils, un audit énergétique, une assistance à la maîtrise d’ouvrage ainsi qu’une offre de financement adaptée”. Cette réforme doit s’accompagner de la création d’un Observatoire National du Logement permettant de disposer de données consolidées et actualisées de la composition des bâtiments.
- Comment développer les Obligations réelles environnementales en France ?
La loi du 8 août 2016 sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a créé un nouvel instrument de protection et de gestion de la biodiversité : les obligations réelles environnementales (ORE). Il s’agit d’un mécanisme contractuel, adapté des servitudes de conservation en vigueur dans les pays anglo-saxons. Via ce mécanisme, le propriétaire d’un espace naturel peut conclure un contrat avec une personne morale de droit public ou privé agissant pour la protection de l’environnement, faisant naître à sa propre charge « des obligations qui ont pour finalité le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques ». Il conserve la propriété de son bien, mais en restreint volontairement l’usage. Les expériences étrangères de servitudes de conservation montrent que leur succès est en grande partie dû au régime fiscal qui les accompagne.
La FRB a étudié les principaux mécanismes fiscaux mis en œuvre à l’étranger de nature à inciter à la souscription des servitudes de conservation. Les éléments qui en ressortent permettent de dégager les traits majeurs des dispositions fiscales réellement incitatives à la conclusion de servitudes de conservation.
Les Français.es. divisés sur la confiance accordée aux institutions pour l’action en faveur du climat. Harris Interactive a sorti le 10 mai son baromètre de confiance dans les institutions nationales et supranationales par rapport à la capacité à agir efficacement pour lutter contre le changement climatique. Là où le PS et LREM vont avoir tendance à accorder leur confiance envers l’Etat (73%), l’Union européenne (70%) et l’ONU (60%), cette confiance se trouve en revanche particulièrement réduite de la part des sympathisants du RN (22%) et de LFI (15%), mais également ceux des LR (37%) et de EELV (31%).
Concilier fin du monde et fin du mois. Le collectif d’associations et de syndicats Plus Jamais ça publie un rapport relayé par Reporterre égrenant une série de propositions pour dépasser l’opposition stérile entre emploi et préservation de la planète telles que Interdiction des licenciements dans les entreprises qui font du profit, semaine de 32h, hausse du SMIC, fin du libre-échange, etc.
Déferlement de déchets plastiques en Asie du Sud-Est. Le Monde Diplomatique revient dans son dernier numéro sur le commerce international du plastique, ses évolutions historiques ainsi que ses effets néfastes sur l’environnement et les populations. Depuis que la Chine a cessé d’être la décharge de la planète en stoppant complètement ses importations de déchets plastiques dans le cadre de l’opération Epée nationale, datant du 1er janvier 2018, les industriels du recyclage ont reporté une partie de leur activité en Asie du Sud-Est. Le Monde Diplomatique décrit les réponses différenciées des pays de la région, oscillant préoccupations environnementales et attrait pour la manne que représente le marché mondial de recyclage des déchets. Les nombreuses fraudes complexifient davantage encore la situation, avec des acteurs peu scrupuleux déclarant “recyclables” des déchets qui ne le sont pas. La Convention de Bâle représente une évolution positive du droit international en la matière, les pays “receveurs” étant désormais en droit de renvoyer des plastiques mélangés et non triés provenant de sources étrangères. Le Diplo conclut sur les limites du recyclage de plastique: Depuis 1950, sur les 6,4 milliards de tonnes de déchets plastiques produits dans le monde, seuls 9% ont été recyclés et 12% incinérés.
