Découvrez et signez l’appel du « Nouvel Obs » sur le site https://www.nouvelobs.com/ecologie/20240522.OBS88680/nous-demandons-justice-pour-l-environnement-l-appel-du-nouvel-obs.html
Monsieur le président de la République,
Nous demandons justice pour l’environnement.
Pour la première fois de l’Histoire, en modifiant sans précaution les grands équilibres écologiques de la planète, notre espèce est capable de provoquer sa propre extinction.
Or, les atteintes à l’environnement, à l’origine de violents dérèglements climatiques, de graves crises sanitaires, de la destruction d’écosystèmes et de très importantes pollutions, ne sont pas sanctionnées à la hauteur des drames qu’elles provoquent. La dégradation de l’eau que nous buvons, des aliments que nous consommons, de l’air que nous respirons a pourtant un coût considérable pour la société.
La justice environnementale est en effet confrontée à de nombreux obstacles qui compromettent son effectivité et son effet dissuasif. Ces obstacles incluent un manque de moyens, un nombre trop faible de juges, de procureurs, ou d’enquêteurs spécialisés, sans compter les délais de traitement des dossiers, ainsi qu’une surabondance des lois qui rend la législation peu claire.
En particulier, la réponse pénale à la délinquance environnementale – troisième activité criminelle la plus rentable dans le monde – demeure insignifiante. Ce contentieux représente moins de 1 % des affaires jugées par les tribunaux français, contre 2 % dans les années 1990. Une majorité d’atteintes se règlent par des procédures alternatives (rappel à la loi, régularisation…). Et les condamnations prononcées demeurent, dans l’immense majorité des cas, dérisoires. Ce qui confère aux pollueurs et autres délinquants environnementaux une forme d’impunité.
Pour répondre à l’attente de justice légitime de nos concitoyens, nous vous demandons donc de faire de la lutte contre les atteintes environnementales une priorité nationale.
Cela exige d’augmenter les budgets alloués aux tribunaux amenés à traiter des affaires environnementales, de former et de recruter davantage de procureurs, qui, dans le ressort de leur parquet, ne disposent bien souvent que d’une demi-journée par semaine pour traiter ce type de contentieux, de mettre enfin sur pied un véritable service d’enquête environnementale, mais aussi de renforcer la législation actuelle, toujours inadaptée, en adoptant des lois plus robustes, plus compréhensibles, et plus contraignantes pour dissuader les contrevenants.
Ces mesures permettront d’accélérer les procédures afin de garantir une authentique réponse judiciaire aux atteintes à l’environnement.
En renforçant la justice environnementale, non seulement nous protégerons notre planète, mais nous garantirons également un avenir juste et durable aux plus jeunes d’entre nous et nous préserverons les droits humains.
Il est temps d’agir avec détermination et urgence pour répondre à cet impératif moral et écologique.
Les premiers signataires :
François Molins, magistrat
Camille Etienne, militante écologiste
Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l’Environnement
Antoine Garapon, magistrat
Christophe Cassou, climatologue
Valérie Masson-Delmotte, paléoclimatologue
Jean Jouzel, paléoclimatologue
François Gemenne, politologue
Philippe Descola, anthropologue
Bruno David, naturaliste
Laurence Tubiana, négociatrice en chef de l’accord de Paris
Eva Joly, magistrate
José Bové, ancien député européen
Arnaud Gossement, avocat
Christiane Taubira, ancienne ministre de la Justice
Marylise Lebranchu, ancienne ministre de la Justice
Dominique Voynet, ancienne ministre de l’Environnement
Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France
Isabelle Autissier, présidente d’honneur du WWF France
Union syndicale des Magistrats
Syndicat de la Magistrature
Greenpeace
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