Alors que le Gouvernement prépare les pactes et loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOAA) et une Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC), Le Lierre, réseau de (haut-)fonctionnaires engagés pour une transition écologique et sociale, a souhaité contribuer au débat à travers un cycle de notes intitulé “Pour une agriculture et une alimentation soutenables, résilientes et justes” .
Après une première note publiée début juin, Le Lierre poursuit la réflexion avec une deuxième note de ce cycle intitulé “ Un choc de gouvernance du secteur agricole et alimentaire en faveur de l’agroécologie et des comportements alimentaires soutenables ”. Elle formule 14 propositions principales pour transformer la gouvernance du système agricole et alimentaire.
En voici les principales idées :
- Il est nécessaire de mieux associer à la conception et à la mise en œuvre des politiques agricoles et alimentaires les ministères chargés de l’écologie, de la cohésion des territoires, de la santé et de l’éducation, les collectivités territoriales, les syndicats agricoles minoritaires, et les associations de consommateurs et environnementales .
- Il est nécessaire de rééquilibrer les rapports de force au sein des filières pour permettre le développement des acteurs de l’agroécologie, ce qui passe par une meilleure application des règles sur les négociations commerciales et une limitation des marges excessives dans la distribution.
- L’État devrait utiliser son poids dans la gouvernance des chambres d’agriculture pour assurer que leurs moyens sont pleinement tournés vers cet objectif. Le contrat d’objectif et performance liant l’État à la tête de réseau des chambres d’agriculture devrait devenir un véritable outil de planification des actions des chambres concernant la formation et le conseil vers l’agroécologie.
- Il est nécessaire de faire évoluer la mission des chambres : elles ne doivent plus être des organes représentant uniquement le monde agricole et doivent s’ouvrir aux autres acteurs concernés par l’agriculture et l’alimentation et la ruralité. Il semble donc souhaitable de mieux intégrer dans la gouvernance des chambres les acteurs de la société civile (associations de consommateurs et environnementales) et les collectivités territoriales.
- L’ambition agroécologique du programme national de développement agricole et rural (PNDAR) finançant les instituts techniques agricoles et d’autres organismes devrait être renforcée.
- La gestion du second pilier de la PAC pourrait même être confiée au ministère chargé de l’écologie.
- Le rattachement des services du ministère chargé de l’agriculture et de l’alimentation au ministère chargé de l’écologie mérite d’être examiné.
- Les volumes financiers sont aujourd’hui insuffisants, mais d’autres points sont également cruciaux : revoir la logique du financement par appel à projet pour passer à un financement pérenne, assumer davantage de dépenses de fonctionnement et non simplement d’investissement, renforcer la formation initiale et continue pour avoir davantage d’agents capables de prendre en compte de manière croisés les enjeux agricole, alimentaire, écologique et sanitaire.
- La cohérence impose d’aligner toutes les décisions avec la transformation agroécologique et alimentaire. En particulier, chaque agent doit avoir les moyens et être encouragé à instruire les dossiers d’une manière exigeante sur les plans environnementaux et sanitaires.
- La commande publique est un levier clé pour l’exemplarité de la puissance publique, qui permettrait également de structurer les filières de la transition agroécologique, mais les moyens actuellement consacrés sont très insuffisants.
Retrouvez ici, en téléchargement libre, la note en intégralité :
Cette note est le fruit du groupe de travail « Agriculture et alimentation » du Lierre.
Sa rédaction a mobilisé plus d’une dizaine de personnes travaillant au sein de la fonction publique d’État au niveau central et déconcentré, de la fonction publique territoriale et d’instituts de recherche. Elle repose également sur des échanges avec des experts, des agriculteurs et des acteurs de terrain non membres du Lierre.
